{"id":18479,"date":"2024-09-02T14:03:12","date_gmt":"2024-09-02T12:03:12","guid":{"rendered":"https:\/\/vorlage.bi.glpch2.dev\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-10-22T20:08:48","modified_gmt":"2024-10-22T18:08:48","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vorlage.bi.glpch2.dev\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Version du 15 octobre 2018, mise \u00e0 jour le 26 avril 2022, le 20 juin 2023, & le 1er d\u00e9cembre 2023.<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Informations ins\u00e9r\u00e9es par vous<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es de base (telles que raison sociale, nom, adresse, e-mail, code postal), ainsi que les donn\u00e9es personnelles concernant votre adh\u00e9sion, votre inscription en tant que sympathisant\/e ou personne int\u00e9ress\u00e9e, vos donn\u00e9es de paiement et vos pr\u00e9f\u00e9rences en ligne pourront \u00eatre collect\u00e9es et stock\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e par le PVL Suisse dans un syst\u00e8me nomm\u00e9 \u00ab GLP-community \u00bb.<\/p>\n

Les champs de saisie de donn\u00e9es personnelles obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 nos services sont indiqu\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9vidente lors de l\u2019inscription. L\u2019indication de donn\u00e9es personnelles dans les autres champs de saisie est facultative. Vous pouvez nous informer \u00e0 tout moment que vous ne souhaitez plus que vos donn\u00e9es personnelles facultatives soient trait\u00e9es (cf. \u00a7 11, Vos droits).<\/p>\n

Nous utilisons ces donn\u00e9es personnelles afin de communiquer avec vous, de vous prendre en charge en tant que membre, sympathisant\/e ou personne int\u00e9ress\u00e9e au PVL Suisse, de garder une trace de vos pr\u00e9f\u00e9rences, d\u2019assurer le bon fonctionnement du site Internet et ainsi que pour facturer les cotisations et collecter les dons.<\/p>\n

Nous collectons \u00e9galement les autres renseignements que vous nous donnez en remplissant des formulaires, des sondages ou en communiquant avec nous, que ce soit en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel, en ligne ou autrement. Ce traitement est fait pour donner suite \u00e0 vos requ\u00eates et \u00e9changer avec vous, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins statistiques, mais \u00e9galement afin de proc\u00e9der \u00e0 votre inscription \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n

2. Vos donn\u00e9es de navigation et d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es de navigation et d’utilisation sur notre Site Internet seront \u00e9galement collect\u00e9es. Il s’agit, par exemple, des informations concernant le navigateur et la version du navigateur avec lesquels vous avez visit\u00e9 notre Site Internet, votre appareil, le syst\u00e8me d’exploitation que vous utilisez, le site \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre Site Internet via un lien, les \u00e9l\u00e9ments du Site Internet que vous utilisez et comment, y compris la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s, le nom du fichier consult\u00e9 ainsi que le volume de donn\u00e9es transmis et les performances de l\u2019acc\u00e8s, la langue du navigateur et le nom de domaine, ainsi que l\u2019adresse IP (les donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires ne seront enregistr\u00e9es via notre Site Internet que si leur divulgation est faite volontairement, par exemple, dans le cadre d\u2019une inscription ou d\u2019une demande).<\/p>\n

Ces donn\u00e9es personnelles seront utilis\u00e9es pour afficher correctement et optimiser notre site Internet, le prot\u00e9ger contre d\u2019\u00e9ventuelles attaques \u00e9lectroniques ou d\u2019autres violations de droits et afin de personnaliser notre Site Internet pour vous. Nous nous engageons \u00e0 traiter vos donn\u00e9es de navigation et d’utilisation de fa\u00e7on anonyme, sans qu\u2019il soit possible de remonter aux personnes desquelles elles \u00e9manent, \u00e0 moins que nous ayons besoin de partager ces donn\u00e9es avec une autorit\u00e9 judiciaire dans le cadre d\u2019une instruction p\u00e9nale.<\/p>\n

3. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via des cookies<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons des cookies sur notre Site Internet.<\/p>\n

Les cookies sont des paquets de donn\u00e9es qui sont envoy\u00e9s par le serveur de notre Site Internet \u00e0 votre navigateur, stock\u00e9s sur votre ordinateur et qui peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le serveur lors d’une visite ult\u00e9rieure. Les cookies stockent des informations sur les pr\u00e9f\u00e9rences en ligne et nous permettent d’am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de chaque visiteur sur notre Site Internet. Une distinction est faite entre les cookies dits \u00ab de session \u00bb, (temporaires) et les cookies permanents.<\/p>\n

Les cookies de session sont destin\u00e9s, lors d’une visite sp\u00e9cifique sur notre Site Internet, \u00e0 m\u00e9moriser d\u2019une page \u00e0 l\u2019autre les informations enregistr\u00e9es sur le serveur (par exemple afin de sauvegarder le contenu du panier d’achat). Les cookies de session sont supprim\u00e9s apr\u00e8s la fermeture de votre navigateur Internet.<\/p>\n

Les cookies permanents sont destin\u00e9s \u00e0 enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences (par ex. la langue du Site Internet) lors de visites multiples sur notre Site Internet ou pour permettre une connexion automatique. Ils restent enregistr\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la fermeture de votre navigateur Internet. Les cookies permanents ne sont effac\u00e9s qu’apr\u00e8s la dur\u00e9e sp\u00e9cifique de la configuration de votre navigateur Internet (par ex. un mois apr\u00e8s votre derni\u00e8re visite). En utilisant notre Site Internet, vous consentez \u00e0 l’utilisation de cookies permanents.<\/p>\n

Vous pouvez supprimer \u00e0 tout moment les cookies de session existants ou les cookies permanents dans votre navigateur Internet et d\u00e9sactiver la configuration d’autres cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur. Toutefois, la d\u00e9sactivation peut d\u00e9grader les fonctionnalit\u00e9s de notre site Internet.<\/p>\n

Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur les cookies utilis\u00e9s, nous renvoyons au surplus \u00e0 la banni\u00e8re qui figure au bas de notre site web, lors de la premi\u00e8re connexion, respectivement tant que vous n\u2019aurez pas configur\u00e9 les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 \u00e0 travers la banni\u00e8re.<\/p>\n

4. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via d\u2019autres outils de tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons utiliser d\u2019autres outils de tra\u00e7abilit\u00e9 (par exemple, balises Web, pixels, gifs, balises, identifiants uniques) pour collecter et traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de diff\u00e9rents canaux et appareils que vous utilisez, y compris les e-mails et les appareils que vous utilisez pour interagir avec nous afin d\u2019acc\u00e9der au Site Internet, ainsi que les informations provenant de tiers, par exemple par le tracking r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de fournisseurs de services d\u2019applications tiers avec qui nous avons une relation contractuelle ou par l\u2019interm\u00e9diaire de pixels, plugins sociaux, et autres technologies similaires (ci-apr\u00e8s \u00ab Outils de tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

Ces Outils de tra\u00e7abilit\u00e9 nous servent \u00e0 comprendre comment vous utilisez notre Site Internet, \u00e0 mesurer le succ\u00e8s de nos campagnes sur le Site Internet, recibler des audiences sp\u00e9cifiques sur notre Site Internet avec un contenu pertinent ou cr\u00e9er des audiences similaires et faciliter nos efforts de promotion. En utilisant notre Site Internet, vous consentez \u00e0 l’utilisation de ces Outils de tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n

Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur ces Outils de tra\u00e7abilit\u00e9, nous renvoyons au surplus \u00e0 la banni\u00e8re qui figure au bas de notre site web, lors de la premi\u00e8re connexion, respectivement tant que vous n\u2019aurez pas configur\u00e9 les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 \u00e0 travers la banni\u00e8re.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nous conservons les donn\u00e9es personnelles uniquement aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour remplir les objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration, ou pour la dur\u00e9e autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

Tant que vous \u00eates membre, sympathisant\/e, ou personne int\u00e9ress\u00e9e par le PVL Suisse, nous conservons les donn\u00e9es personnelles fournies lors de l\u2019inscription. Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 nos statuts, vous pouvez \u00e0 tout moment demander la r\u00e9siliation de votre adh\u00e9sion de votre statut de sympathisant\/e ou de personne int\u00e9ress\u00e9e (cf. \u00a7 11, vos droits).<\/p>\n

Dans le cas d’une connexion unique, par exemple pour vous informer \u00e0 propos du PVL Suisse sur notre Site Internet, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es d\u00e8s que vous \u00eates d\u00e9connect\u00e9-e-s. Cette suppression peut avoir lieu imm\u00e9diatement ou dans le cadre de cycles de suppression p\u00e9riodiques.<\/p>\n

Si vous vous \u00eates inscrit-e-s \u00e0 notre newsletter, nous conserverons vos donn\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous vous d\u00e9sinscriviez ou r\u00e9siliez votre abonnement.<\/p>\n

Si, en raison d’une utilisation abusive, d’un non-paiement ou pour d\u2019autres raisons analogues, nous refusons tout contact ult\u00e9rieur avec une personne d\u00e9finie, c\u2019est afin de nous prot\u00e9ger d’une utilisation abusive ult\u00e9rieure. De plus, nous conserverons les donn\u00e9es personnelles pertinentes de la personne concern\u00e9e pendant dix ans au maximum pour les raisons susmentionn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transf\u00e9rer vos donn\u00e9es personnelles aux fins pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la section jeune, internationale, cantonale ou locale \u00e0 laquelle vous appartenez, ainsi qu\u2019aux r\u00e9seaux et associations partenaires du PVL (telles que le queerPVL, les Femmes vert\u2019lib\u00e9rales, le PVL Lab et les Futurepreneurs), et leurs organes et\/ou membres, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres tiers (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Tiers\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Vous acceptez que nous transmettions vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ces Tiers. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es applicables \u00e0 ces Tiers, veuillez vous adresser au Tiers concern\u00e9.<\/p>\n

S\u2019agissant des Tiers qui ne sont ni des sections, ni des r\u00e9seaux ou associations partenaires du PVL Suisse, il s\u2019agit essentiellement d\u2019entreprises qui assurent l’exploitation technique et\/ou le d\u00e9veloppement de nos syst\u00e8mes d\u2019information pour nous (partenaires externes), des entreprises de marketing (mailings, publicit\u00e9), des services d’analyse et des prestataires de services financiers.<\/p>\n

Les services d\u2019analyse pr\u00e9cit\u00e9s nous servent \u00e0 analyser les habitudes des utilisateurs du Site Internet. Nous incluons \u00e9galement du contenu provenant d’autres sites Internet. En utilisant les comp\u00e9tences d\u2019analyses d\u2019entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es, nous mesurons les donn\u00e9es d’utilisation du Site Internet et nous les \u00e9valuons. Dans le cas de services d’analyse, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont transmises aux serveurs des tiers mandat\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles par nous ou par les Tiers pr\u00e9cit\u00e9s peut avoir lieu en Suisse et dans d’autres pays europ\u00e9ens ou non europ\u00e9ens. Nous veillons \u00e0 ce qu’il y ait suffisamment de garanties contractuelles pour que les Tiers utilisent les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et exclusivement en respectant les int\u00e9r\u00eats du PVL Suisse. Ces garanties sont bas\u00e9es sur les normes (\u00e9galement reconnues en Suisse) de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

Ces Tiers se situent\u00a0:<\/p>\n